Conditions générales

La passation d'une commande par le client emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande.

Le photographe s'engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au mieux de ses possibilités. Toute commande orale ou écrite doit être confirmée par le versement de l'acompte précisé sur le bon de commande.
Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le prix et les acomptes versés. Tout virement de l'acompte dans les délais prévus dans le devis tient lieu d'acceptation du bon de commande.

En cas de modification ou d'annulation de la commande, l'acompte versé par le client ne sera pas remboursé.

Le planning précis de l'évènement (horaire, adresse et type de prestation) doit être fourni par écrit au photographe au plus tard 15 jours avant l'évènement. Dans le cas contraire, il ne pourra être tenu responsable s'il ne peut pas respecter le bon de commande établi.
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s'engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
- le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs,
- les portraits des mariés devront être effectué en leur seule présence, à l'exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe.
- au cas où la prestation comprend les photos durant le repas, un lieu pour s'asseoir ainsi qu'un repas seront fourni au professionnel aux frais du client.
En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

En cas de force majeure, le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d'exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours, remplacement…)
En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

Le paiement se fait en deux fois:
1. Paiement d'un acompte à la passation de la commande dans les délais fixé dans le bon de commande.
2. Paiement du solde au plus tard le jour de la livraison des photos sur dvd.

Les délais de livraison ou délais d'exécution stipulés, le cas échéant, dans le bon de commande sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqués par le client pour demandé la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par le photographe.

Les photographies sont propriété du photographe.
Le client détient les droits d'impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement.

Le photographe s'engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 5 ans. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable d'un crash informatique entrainant la perte des données au cours de ce délai.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.